1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- IMMOGON
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique
- Capital social : 9 900 €
- Siège social : 6 rue Colette, 91620 Nozay, France
- RCS Evry : 927 735 639 (n° de gestion 2024B02689)
- Identifiant européen (EUID) : FR7801.927735639
- Date d'immatriculation : 24 avril 2024
- Date de commencement d'activité : 8 avril 2024
- Gérant : M. Luc Monteil
- Directeur de la publication : M. Luc Monteil, en qualité de gérant d'IMMOGON SARL
- Contact : formulaire de contact · luc.monteil@immogon.com · +33 (0)6 87 36 96 53
2. Hébergeur
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3. Propriété intellectuelle
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4. Données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
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4.2 Données collectées et finalités
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4.3 Base légale
Le traitement des données issues du formulaire de contact est fondé sur votre consentement (RGPD, art. 6.1.a), matérialisé par l'envoi volontaire du message. La conservation des journaux techniques est fondée sur l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité du site (RGPD, art. 6.1.f).
4.4 Durée de conservation
Les données issues du formulaire, une fois reçues par e-mail, sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à des fins de suivi commercial, conformément aux recommandations de la CNIL.
4.5 Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez à tout moment :
- d'un droit d'accès et de rectification ;
- d'un droit à l'effacement de vos données ;
- d'un droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- d'un droit à la portabilité ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à luc.monteil@immogon.com, en justifiant de votre identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
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6. Droit applicable
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Dernière mise à jour : septembre 2026.